La réglementation française concernant les atmosphères explosives, communément appelée « Réglementation ATEX », fait suite à deux directives européennes, concernant :
Le risque d’explosion est également encadré par d’autres textes venant s’ajouter aux dispositions issues des directives ATEX, telle la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Santé et sécurité des travailleurs
La directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les textes suivants :
- article R. 4216-31 du Code du travail relatif à la prévention des explosions (obligations du maître d’ouvrage)
- articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail relatifs à la prévention des explosions (obligation de l’employeur),
- arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail,
- arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive,
- arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
Les dispositions du Code du travail imposent plusieurs obligations aux employeurs vis-à-vis du risque d’atmosphères explosives :
- l’application des principes généraux de la prévention des risques,
- l’évaluation des risques dont le risque d’explosion,
- le classement des lieux de travail (zonage),
- la rédaction du document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE).
Elles précisent, notamment :
- la définition des zones ATEX,
- les conditions d’installation des appareils électriques et non électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter,
- la mise en place de mesures organisationnelles (formation suffisante et appropriée des salariés, exécution des travaux sur instructions écrites, formalisation d’un système d’autorisation en vue de l’exécution de travaux dangereux, en cas d’interférence),
- la signalisation des emplacements où est susceptible de se former une atmosphère explosive,
- la rédaction et la mise à jour du DRPCE, annexé au document unique.
A noter que certaines activités ne sont pas concernées par ces dispositions du Code du travail :
- les zones servant directement au traitement médical des patients,
- l’utilisation des appareils à gaz,
- les industries extractives,
- l’utilisation de moyens de transport par terre, mer et air,
- la fabrication, le maniement, l’utilisation, le stockage et le transport des explosifs ainsi que les substances chimiquement instables.
Appareils et systèmes de protection
La directive 2014/34/UE, concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosives, a été transposée en droit français dans le Code de l’environnement.
La réglementation s’applique à tous les appareils, systèmes de protection, et dispositifs électriques mais aussi thermiques, pneumatiques et hydrauliques. Elle définit des groupes et des catégories d’ appareils ainsi que les exigences essentielles associées auxquelles ces appareils doivent répondre. De plus, elle précise les procédures d’évaluation de leur conformité.
Cependant, ne sont pas concernés :
- les dispositifs médicaux destinés à être utilisés dans un environnement médical,
- les appareils et les systèmes de protection lorsque le danger d’explosion est exclusivement dû à la présence de matières explosives ou de matières chimiques instables,
- les équipements destinés à être utilisés dans les environnements domestiques et non commerciaux dans lesquels une atmosphère explosive ne peut surgir que rarement (uniquement comme résultant d’une fuite accidentelle de gaz),
- les équipements de protection individuelle,
- les navires de mer, les unités mobiles off shore ainsi que les équipements à bord de ces navires et unités,
- les moyens de transport, dans la mesure où ils sont conçus pour le transport sur les réseaux publics et ne sont pas destinés à être utilisés dans une atmosphère explosive,
- le matériel militaire.
| Équipements destinés à être utilisés dans les atmosphères explosives |
|---|
| Groupe I | Appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations susceptibles d’être mis en danger par le grisou et/ou des poussières combustibles |
| Groupe II | Appareils destinés à être utilisés dans d’autres lieux que des mines (industries de surface), susceptibles d’être mis en danger par des atmosphères explosives |
Au sein de chaque groupe sont définies plusieurs catégories d’appareils en fonction de leur utilisation.
| Les trois catégories d’appareils destinés à être utilisés dans des industries de surface (groupe II) |
|---|
| Catégorie 1 | Appareils conçus pour assurer un très haut niveau de protection et destinés à un environnement dans lequel des atmosphères explosives sont présentes constamment, ou pour une longue période ou fréquemment (pour les zones 0 ou 20) |
| Catégorie 2 | Appareils conçus pour assurer un haut niveau de protection dans un environnement où des atmosphères explosives se manifesteront probablement (pour les zones 1 ou 21) |
| Catégorie 3 | Appareils conçus pour assurer un niveau normal de protection avec une faible probabilité d’atmosphère explosive et pour une courte période (pour les zones 2 ou 22) |
Les appareils et systèmes de protection susceptibles d’être utilisés dans des atmosphères explosives doivent faire l’objet d’un marquage spécifique. Ils doivent subir une procédure d’évaluation de conformité. Pour plus d’information concernant les zones, voir la partie « Zonage et marquage des appareils ATEX ».
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)En plus des dispositions de Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement. Certaines rubriques de la nomenclature ICPE (classant les installations par substances et par activité) contiennent des mesures de prévention des explosions, notamment les rubriques :
- 14xx, Substances inflammables ;
- 2160, Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables ;
- 2230, Transformation etc. du lait ;
- 2250, Production par distillation d’alcools de bouche d’origine agricole ;
- 2260, Broyage, concassage de substances végétales ;
- 2410, Travail du bois et matériaux analogues.
Depuis le 1er juin 2015, la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « SEVESO 3 » est entrée en vigueur. Elle prévoit de nouvelles dispositions et adapte la nomenclature des ICPE au règlement CLP, système définissant un nouveau système de classification et d’étiquetage des substances et mélanges applicable en Europe. Notamment, de nouvelles rubriques sont créées (série des 4000) pour les produits engendrant un statut ICPE. Par exemple, les liquides inflammables sont désormais définis aux rubriques 4330 ou 4331.
Pour plus d’information, consulter le site https://aida.ineris.fr.
Recommandations de la CNAM
Des recommandations de la CNAM, considérées comme des « règles de l’art » définissant et regroupant les bonnes pratiques de prévention des risques liés à un secteur d’activités donné, prennent en compte le risque d’explosion et donnent des éléments pour sa prévention. En voici une liste non exhaustive :
R 435 Cuves et réservoirs. Interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides
R 447 Prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés
R 466 Prévention des risques liés aux batteries de traction et de servitude au plomb/acide,
R 468 Recommandations pour l’utilisation, l’aménagement et la rénovation de fosses de visite pour véhicules et engins.
R 480 Chargement, déchargement et transport de produits pulvérulents en camion-citerne dédié pulvérulent
Normes :
De nombreuses normes européennes ont été publiées sur le domaine ATEX. Parmi celles-ci, on peut retenir en particulier les normes suivantes :
- NF EN 1127-1, Atmosphères explosives. Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion. Partie 1 : Notions fondamentales et méthodologie,
- Série des NF EN 60079, Atmosphères explosives. Partie 1 et suivantes : Matériel, exigences, aide au zonage et modes de protection,
- NF EN ISO/IEC 80079-20-1 : Atmosphères explosives. Caractéristiques des produits pour le classement des gaz et vapeurs – Méthodes et données d’essai
- NF EN ISO/IEC 80079-20-2 : Atmosphères explosives. Caractéristiques des produits – Méthodes d’essai des poussières combustibles
La directive 2014/34/UE du 26 février 2014, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, a procédé à la refonte de la directive 94/9/CE.
L’ensemble de ses dispositions sont applicables depuis le 20 avril 2016. La directive est transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du code de l’environnement.
Voici les principaux points apportés par ces textes :
- des définitions claires des différents opérateurs économiques (fabricant, mandataire, importateur et distributeur) intervenant dans la mise à disposition des produits et des obligations associées,
- des détails concernant la procédure d’examen UE de type et la déclaration UE de conformité,
- une meilleure définition et mise en œuvre de la notification des organismes d’évaluation de la conformité impliqués.
