Formation basée sur la directive Européenne 2009/104/UE
LE RISQUE D’ACCIDENT EN COURS D’INTERVENTION
- Cas concrets : Analyse, recherche de causes et actions correctives.
- Électricité.
- Remise en marche mécanique.
- Organe en hauteur sans calage.
- Organe sous pression.
LA RÉGLEMENTATION sur les consignations des énergies fluidiques.
- Conformité des organes de coupure ou de séparation.
- Critères :
- Règles techniques, décret juillet 92-767 pour les équipements neufs installés après janvier 1993.
- Prescriptions techniques, décret janvier 93-40 pour les équipements en service avant janvier 1993.
- Obligation légale d’établir des procédures :
- Dispositions d’organisation et de formation, décret janvier 93-41.
- Respect des consignes.
SCHÉMA TYPE D’UNE PROCÉDURE DE CONSIGNATION / CONDAMNATION
- Séparation de l’équipement de ses réseaux d’énergie.
- Condamnation physique de l’organe de manœuvre.
- Signalisation.
- Contrôle et évacuation des énergies résiduelles.
- Ordre d’intervention.
LES HABILITATIONS NECESSAIRES SELON LES FLUIDES
- Consignes :
- Habilitation électrique.
- Habilitation tous fluides.
- Les Procédures :
- Présentation.
- Rôles des intervenants.
- Visualisation sur le terrain.
LE MATÉRIEL ET LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS NÉCESSAIRES
EXEMPLES DE MANIPULATION EN ENTREPRISE
Mise en œuvre de la consignation fluidique d’un équipement (à mettre à disposition par l’entreprise).
Étape n°1 : la séparation
Étape n°2 : la condamnation
Étape n°3 : l’identification
Étape n°4 : la vérification de l’absence d’énergie
Pour RAPPEL « Consignation et déconsignation ».
Selon le Code du Travail, Article L4121-1, l’employeur est obligé de prendre « les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
Pour mieux pouvoir choisir les mesures adaptées, l’évaluation des risques professionnels a été rendue
obligatoire (loi n° 91-1414). Selon l’article L4121-3 du Code du Travail « l’employeur, compte tenu de la
nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,
y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou
préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
et dans la définition des postes de travail ».
Or, la consignation et la déconsignation sont des procédures de sécurité planifiées qui exigent le
respect de certaines règles de sécurité afin d’éviter tout accident. En effet, de véritables risques électriques
ou encore chimiques, existent lors des travaux de réparations ou d’entretien des machines.
C’est pourquoi Seton a conçu pour vous ce guide complet sur les procédures de consignation et de
déconsignation. Ainsi, ce guide constitue une véritable aide au choix de cadenas de consignation en
fonction de votre environnement de travail.
Trop d’accidents ont lieu lors de travaux de maintenance ou de réparation des machines. Pour les éviter, la procédure de consignation se doit d’être maîtrisée sur le bout des doigts. Voici comment s’y prendre.
Les accidents lors d’opérations de maintenance surviennent souvent lorsque des équipements ne sont pas désactivés ou sur des circuits non purgés. En effet, l’opérateur doit accéder au cœur de la machine avec, potentiellement, des énergies résiduelles. Pour éviter le danger, il est impératif de mettre en place une consignation puis une déconsignation.
LA CONSIGNATION, QU’EST CE QUE C’EST ?
La consignation est une procédure de mise en sécurité d’une installation. Elle vise à neutraliser les sources d’énergie pendant une opération de maintenance ou de réparation d’une machine. Les réparations s’effectuent alors en toute sécurité, sans que les équipements ne se remettent en marche. En effet, dans la plupart des cas, le salarié se croit en sécurité par le seul fait que l’équipement de travail soit à l’arrêt. Surtout pas !
La procédure de consignation est spécifiée par la norme NFC 18-510 mais aussi par la directive 2009/104/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail.
LES ÉTAPES DE LA CONSIGNATION
Préparation de la consignation
Dans un premier temps, il est primordial de préparer la consignation en identifiant le type d’opération à réaliser, le type d’énergie présent (électrique, mécanique, hydraulique…) ainsi que les risques associés à l’exécution de cette tâche. De même, il est nécessaire d’identifier les ressources requises pour effectuer les réparations mais aussi de confier les missions au personnel formé tout en avertissant les utilisateurs des équipements qui vont être condamnés.
Généralement, un chargé de consignation est désigné par l’employeur. C’est lui qui va être en charge de consigner et de déconsigner une machine ainsi que de délivrer les attestations.
Étape n°1 : la séparation
La séparation est l’opération qui consiste à isoler l’équipement de travail de toutes les sources possibles de tension, afin de mettre la machine hors tension. Le plus souvent, il s’agit de disjoncter l’appareil ou bien de stopper la source d’arrivée du fluide dans les circuits.
- Consignation fluidique : fermeture des vannes (dans ce cas, une purge ou une vidange est à prévoir).
Étape n°2 : la condamnation
La condamnation correspond à la sécurisation de l’installation. C’est l’étape qui rend impossible la remise sous tension de la machine. Le blocage de l’équipement doit être mécanique et présenter une fermeture qui ne peut être forcée. Chaque personne doit apposer son propre cadenas. On utilise alors du matériel de consignation tel que des câbles et mâchoires de consignation, dispositifs de consignation de vannes, raccords pneumatiques, prises électriques ou disjoncteurs ainsi que des cadenas de consignation. Ces accessoires permettent de bloquer physiquement la machine et donc de contrôler la mise hors tension de l’équipement.
Étape n°3 : l’identification
L’identification consiste à repérer l’installation qui a été consignée afin d’effectuer les travaux de maintenance ou de réparation sur l’équipement approprié mais aussi pour prévenir les autres personnes de l’opération en cours. Une étiquette de condamnation doit être apposée de manière visible pour signaler que l’équipement ne doit pas être remis en route.
Étape n°4 : la vérification de l’absence d’énergie
Cette étape permet de vérifier la véritable absence d’énergie fluidique dans le circuit. En effet, le danger peut provenir des énergies résiduelles.
- Consignation fluidique : vérifier l’efficacité de la purge
LA DÉCONSIGNATION
Lorsque tous les travaux sont effectués sur l’installation, on procède ensuite à la déconsignation de la machine. Les étapes de la déconsignation sont généralement conduites dans l’ordre inverse des opérations de consignation.
