INFOS RH :
QU’EST-CE QU’UNE VGP ?
L’objectif de la VGP tel que défini par le Code du Travail, est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers, afin de permettre au chef d’établissement utilisateur de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.
La VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l’agriculture.
L’arrêté relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est l’arrêté du 1er mars 2004.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA VGP ?
Les vérifications générales périodiques constituent une obligation réglementaire à respecter pour les chefs d’entreprise (et travailleurs indépendants), qu’ils soient industriels, loueurs de matériels, à la tête d’une société de manutention ou d’une entreprise du BTP.
QUEL CADRE LÉGISLATIF ENTOURE LES VGP ?
Outre l’obligation générale de sécurité définie à son article L. 4321-1 « les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs », le Code du Travail impose aux établissements concernés, la réalisation de vérifications périodiques ainsi que les modalités de réalisation de celles-ci dans ses articles R4323-23 à R4323-27.
Comment se déroule une VGP ?
La VGP d’un appareil de levage dont le contenu est définie à l’article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004, comprend :
- Des examens visuels destinés à apprécier l’état de conservation de l’appareil de levage, de ses supports éventuels ainsi que de ses équipements interchangeables installés le cas échéant, afin de déceler les défectuosités ou les détériorations apparentes telles qu’usures, déformations, corrosions, fissures, assemblages défectueux, …
- Des essais de fonctionnement destinés à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes ainsi que de s’assurer de l’efficacité de fonctionnement de tous les dispositifs installés sur l’appareil tels que notamment les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir à l’arrêt les charges et l’appareil, ou les limiteurs de charge ou de moment…
QUELLE PÉRIODICITÉ POUR LES VGP ?
La périodicité des VGP, c’est-à-dire une fréquence maximale de vérification des équipements est définie par les arrêtés ministériels pris en application du Code du travail. Cette périodicité démarre à la date de la mise en service de l’appareil neuf.
Périodicité des appareils de levage
La vérification générale périodique des appareils de levage doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de Six mois pour :
- Les élévateurs de personne motorisés, c’est-à-dire mus par une énergie autre que la force humaine
- Les appareils de levage explicitement listés aux II de l’article 20, il s’agit notamment des grues auxiliaires, des grues mobiles, des grues à montage rapide, des bras pour bennes amovibles, des hayons, des engins de terrassement utilisés en levage, des chariots élévateurs…
- Appareils de levage mus par la force humaine listés aux III de l’article 20, sauf lorsqu’ils sont installés à demeure ou leur périodicité reste annuelle.
Cette périodicité est de 3 mois pour les élévateurs de personne mus par la force humaine employée directement.
Quels risques encourt le chef d’entreprise ?
L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause. En cas de manquement, le chef d’entreprise responsable risque une amende de 3750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.
Le chef d’entreprise prend aussi le risque de perdre son honorabilité. Outre d’éventuelles poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
QUI PEUT-EFFECTUER LES VGP ?
Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes, comme l’indique l’article R4323-24 du Code du travail.
La circulaire d’application de l’arrêté du 1er mars 2004 précise sur ce point qu’en tout état de cause, qu’il appartient au chef d’établissement de s’assurer de la compétence et de la qualification de la personne chargée des vérifications.
L’ED 6339 de l’INRS relative aux vérifications des machines et appareils de levage précise que choisir un organisme d’inspection accrédité est un des moyens dont dispose l’employeur pour s’assurer de la qualification et de la compétence du vérificateur désigné et ainsi pour justifier de la confiance à accorder aux résultats des vérifications effectuées.
- Appareil de levage : machines et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d’organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une
Se référer à l’arrêté du 1er mars 2004 pour la définition complète des appareils soumis à des vérifications réglementaires.
- Accessoire de levage : équipement non incorporé à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placé entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu’élingue, palonnier, pince auto-serrante, aimant, ventouse, cé de
Voir l’arrêté du 1er mars 2004 :
Les appareils de levage sont des équipements de travail qui peuvent présenter des risques vis-à-vis des personnes s’ils ne sont pas maintenus dans un état de conservation satisfaisant. Afin de réduire ces risques, des vérifications réglementaires ont été instaurées pour les appareils de levage de charge ou de personne ainsi que pour les accessoires de levage. Les vérifications et les appareils concernés sont définis dans l’arrêté du 1er mars 2004 reproduit en annexe B. Cet arrêté prévoit trois types de vérifications.
La vérification de mise en service :
Cette vérification est effectuée lors de la première utilisation d’un appareil ou d’un accessoire de levage dans l’entreprise. Elle a pour objectif de s’assurer que l’appareil ou l’accessoire est installé conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d’instructions du constructeur. Elle permet également de s’assurer que l’équipement peut être utilisé en sécurité.
La vérification générale périodique :
Cette vérification doit permettre de déceler, en temps utile, toute détérioration d’un appareil ou d’un acces- soire de levage susceptible de créer un danger. Elle est effectuée suivant une périodicité réglementaire sur tous les appareils et accessoires de levage utilisés dans l’établissement et pouvant présenter un danger pour le personnel.
La vérification de remise en service
Cette vérification est effectuée sur les appareils ou accessoires de levage faisant l’objet d’une opération de démontage et remontage ou toute modification susceptible de mettre en cause leur sécurité. Elle a pour objectif de s’assurer de l’absence de toute défectuosité susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses. Le remplacement des chaînes, câbles ou cordages intégrés dans l’appareil de levage ne nécessite pas de procéder à la vérification de remise en service, à condition de respecter les exigences citées à l’article 21 de l’arrêté. Elle doit également être effectuée suite à un accident provoqué par la défaillance, le remplacement, la modification ou la réparation d’un organe essentiel.
Cette vérification inclut l’ensemble des vérifications
et essais requis par les vérifications générales périodiques. Un rapport de vérification de remise en service peut donc se substituer à une vérification générale périodique pour la même configuration d’emploi.
L’utilisateur d’un appareil ou d’un accessoire de levage doit toujours s’assurer de la réalisation des vérifications réglementaires. Si la vérification effectuée est partielle (par exemple une vérification de remise en service ne comportant pas l’examen d’adéquation, une vérification périodique avec une charge d’essai non significative), il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures adap- tées (procéder ou faire procéder aux compléments de vérification, mesures organisationnelles, etc.).
