Rappels essentiels
La DESP s’applique dès que la pression maximale admissible dépasse 0,5 bar.
Elle concerne les équipements neufs, importés ou remis sur le marché européen.
Les équipements de catégorie IV représentent les risques les plus élevés et nécessitent une conformité rigoureuse avec un organisme notifié.
Jour 1 – Réglementation & conception des ESP
Environnement réglementaire européen
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Directive 2014/68/UE (PED) – objectifs, champ d’application, exclusions
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Définitions clés : ESP, accessoire de sécurité, ensemble, PS/TS/volume
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Classification des fluides (groupe 1 / groupe 2)
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Règlement CLP n°1272/2008 (mentions H220, H280…)
Analyse de risque et catégories d’équipements
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Catégorisation I à IV : comment déterminer la classe selon le fluide, pression, volume
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Exemples pratiques d’équipements : chaudière, autoclave, bouteille, échangeur…
Responsabilités des acteurs économiques
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Rôle et responsabilité du fabricant, de l’importateur, du distributeur
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Traçabilité, documentation technique, déclarations UE de conformité
Processus de conformité et marquage CE
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Choix des modules d’évaluation
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Normes harmonisées, codes de construction (ex : CODAP, EN 13445…)
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Dossier technique & documents à remettre avec l’équipement
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Marquage CE et mentions obligatoires
Jour 2 – Sécurité, mise en service & prévention
Règlementation française & équipements en service
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Arrêté du 20 novembre 2017, arrêté du 15 mars 2000
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Suivi des ESP en exploitation : obligations de l’exploitant
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Normes applicables : inspection périodique, maintenance, carnet de suivi
Risques associés aux ESP
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Dangers liés à la pression (explosion, implosion, fuite)
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Causes de défaillance (mauvais dimensionnement, corrosion, usure)
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Risques additionnels : gaz toxiques, inflammables, cryogéniques
Prévention & sécurité
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Dispositifs de sécurité : soupapes, disques de rupture, indicateurs
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Repérage des tuyauteries, EPI adaptés, codification
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Consignes d’intervention, conduite à tenir en cas de danger
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Cas d’accidents & retour d’expérience
Études de cas / mise en situation
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Analyse d’équipements réels ou simulés de l’entreprise
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Exercices de classification et de documentation réglementaire