Le contrôle des équipements frigorifiques sous pression (ESP) désigne l’ensemble des vérifications, inspections et tests réglementaires effectués sur les systèmes frigorifiques contenant des fluides sous pression. Ces contrôles sont obligatoires pour garantir la sécurité des installations, la prévention des risques d’explosion ou de fuite, et la conformité aux réglementations en vigueur.
📌 Pourquoi contrôler les équipements frigorifiques sous pression ?
Les systèmes frigorifiques sous pression présentent des risques liés à la pression et aux fluides frigorigènes (fuite toxique, explosion, incendie). Un défaut de contrôle peut entraîner des accidents graves et des sanctions réglementaires.
⚖ Les réglementations applicables
Les équipements frigorifiques sous pression sont soumis à plusieurs réglementations :
✅ Directive Européenne DESP 2014/68/UE : définit les exigences de conception, fabrication et certification des ESP.
✅ Arrêté du 20 novembre 2017 : fixe les règles de suivi en service des ESP, incluant inspections périodiques et requalifications.
✅ Cahier Technique Professionnel (CTP) du 23 juillet 2020 : précise les modalités de suivi des installations frigorifiques sous pression en service.
✅ Décision BSERR 2023-013 : règles de régularisation pour les équipements non conformes.
🛠 Quels sont les contrôles à réaliser ?
- Identification des équipements soumis (récipients sous pression, tuyauteries, compresseurs, condenseurs…).
- Contrôle initial avant mise en service (vérification de conformité, dossier d’exploitation).
- Inspections périodiques obligatoires (fréquence selon le type d’équipement et le fluide utilisé).
- Examens complémentaires en cas de suspicion de dégradation ou d’incident.
- Requalification périodique (test d’étanchéité, contrôle des dispositifs de sécurité).
👷♂️ Qui est concerné ?
👨🔧 Techniciens de maintenance frigorifique
🏭 Exploitants d’installations sous pression
🔎 Inspecteurs et responsables QHSE
⚡ Toute personne habilitée à manipuler les fluides frigorigènes
Le respect de ces contrôles garantit la sécurité des personnes et des installations, tout en assurant la conformité aux exigences réglementaires :
- Contrôle des Équipements Frigorifiques sous Pression : Formation et Réglementation
- Conformité aux exigences réglementaires des ESP (arrêté du 20/11/2017)
Selon la réglementation française en vigueur :
« Le personnel chargé de l’exploitation et de la maintenance des équipements sous pression doit être informé et qualifié pour en assurer la surveillance, le contrôle, la vérification et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation en toute sécurité. »
Vous êtes exploitant ou propriétaire de systèmes frigorifiques sous pression (climatisation, traitement d’air, réfrigération, congélation, refroidissement de process) dans les secteurs industriel, agroalimentaire, santé ou immobilier ?
Ces équipements doivent être contrôlés et vérifiés régulièrement pour garantir leur conformité réglementaire et assurer la sécurité des installations :
🔍 Comment identifier les systèmes frigorifiques concernés par cette réglementation ?
🔍 Comment mettre en place un plan d’inspection efficace pour un suivi optimal de vos équipements ?
🔍 Comment bénéficier des assouplissements du Cahier Technique Professionnel (CTP – 23/07/2020) ?
S.E.F Formation Technique vous accompagne
Nous formons votre personnel à :
✅ Mettre en œuvre un plan d’inspection conforme aux exigences réglementaires
✅ Assurer le suivi des équipements conformément aux normes en vigueur
✅ Gérer et maintenir le système documentaire réglementaire
✅ Préserver le fonctionnement des installations (sans arrêt ni ouverture des circuits frigorigènes)
✅ Optimiser la périodicité des vérifications réglementaires
Comprendre la réglementation des Équipements Sous Pression (ESP)
La nouvelle réglementation des équipements sous pression (arrêté du 20 novembre 2017) impose un cadre strict pour la surveillance et l’exploitation des ESP.
Principaux axes de la réglementation :
📌 Architecture réglementaire (ancienne et nouvelle)
📌 Catégories des équipements sous pression
📌 Directives et décrets applicables
📌 Champ d’application et seuils de soumission
Les équipements concernés incluent notamment :
- Autoclaves, compresseurs, chaudières
- Bouteilles de gaz, générateurs de vapeur
- Récipients sous pression (fluides dangereux et non dangereux)
- Tuyauteries sous pression
💡 Pourquoi cette réglementation est-elle essentielle ?
Un mauvais entretien ou un défaut de conception peut entraîner explosions, implosions, fuites de gaz toxiques ou inflammables, mettant en danger les opérateurs et les infrastructures.
Équipements frigorifiques sous pression : obligations et contrôle
Conformément à l’arrêté du 20 novembre 2017, les équipements frigorifiques sous pression doivent être déclarés et contrôlés régulièrement.
Équipements concernés et seuils réglementaires :
| Type d’équipement |
Seuil de pression (PS) et volume (V) |
| Récipients contenant un gaz dangereux (Groupe 1) |
PS x V > 50 bar.litres |
| Récipients contenant un gaz non dangereux (Groupe 2) |
PS x V > 200 bar.litres |
| Générateurs de vapeur |
Volume > 25 litres |
| Tuyauteries sous pression |
DN > 100 et PS x DN > 1000 bar |
📌 Accessoires sous pression (robinets, régulateurs, manomètres) et accessoires de sécurité (soupapes, disques de rupture) sont également soumis à réglementation.
Les évolutions majeures de la réglementation (arrêté du 20/11/2017)
✔️ Possibilité de suivi en service avec ou sans plan d’inspection
✔️ Obligation de contrôle de mise en service pour tous les ESP déclarés
✔️ Allongement de la périodicité des inspections réglementaires
✔️ Nouvelles modalités de déclaration et de suivi documentaire
🔹 Pourquoi suivre cette formation ?
La mise en conformité avec ces nouvelles obligations vous permet :
✅ D’optimiser la gestion de vos équipements sous pression
✅ De réduire les arrêts de production liés aux contrôles réglementaires
✅ D’améliorer la sécurité des installations et du personnel
Conclusion : Êtes-vous en conformité avec la réglementation ESP ?
📌 Vérifiez votre plan d’inspection et la mise à jour de vos dossiers d’exploitation
📌 Assurez-vous que vos installations bénéficient des nouveaux délais de contrôle
📌 Optimisez la maintenance et la sécurité de vos équipements
FORMATIONS EQUIVALENTES :
- Formation équipements sous pression (ESP)
- Formation Habilitation équipements sous pression
- Formation Contrôle ESP frigorifique
- Formation Vérification systèmes frigorifiques sous pression
- Formation Réglementation équipements sous pression 2017
- Formation Inspection ESP frigorifique
- Formation Suivi en service équipements sous pression
- Formation Arrêté du 20 novembre 2017 ESP
- Formation Plan d’inspection équipements sous pression
- Formation sécurité ESP frigorigène
- Formation Conformité réglementation ESP
- Formation Maintenance systèmes frigorifiques sous pression
- Formation Audit équipements sous pression frigorifiques
- Formation Cahier Technique Professionnel (CTP) ESP
- Formation Normes et réglementations ESP frigorifiques
- Formation contrôle ESP secteur industriel
- Formation Inspection périodique équipements frigorifiques
- Formation Obligations légales ESP frigorigène
- Formation Certification équipements sous pression
- Formation pour personnel de maintenance ESP
VOIR AUSSI :
✅ Formation en habilitation et contrôle des équipements sous pression frigorifiques selon l’arrêté du 20 novembre 2017
✅ Formation sur comment assurer la vérification et l’exploitation des équipements sous pression frigorifiques ?
✅ Formation Réglementation et plan d’inspection des ESP frigorifiques : ce que vous devez savoir
✅ Formation Obligations et suivi en service des équipements frigorifiques sous pression
✅ Formation technique pour la mise en conformité des installations frigorifiques ESP
✅ Quels équipements frigorifiques sont concernés par l’arrêté du 20 novembre 2017 ?
✅ Maintenance et exploitation sécurisée des systèmes frigorifiques sous pression
✅ Apprenez à identifier les ESP frigorifiques soumis à réglementation
✅ Formation sur l’Inspection et certification des équipements sous pression frigorifiques
✅ Pourquoi suivre une formation sur la réglementation des ESP frigorifiques ?
✅ Allongement des délais de vérification ESP : comment en bénéficier ?
✅ Formation sur le Plan d’inspection et suivi réglementaire des équipements frigorifiques
✅ Formation sur la Conformité et sécurité des installations frigorifiques sous pression
✅ Se former aux nouvelles exigences de la réglementation ESP 2017
✅ Mise en conformité des installations frigorifiques selon la réglementation ESP
