Qu’est-ce qu’un Équipement Sous Pression (ESP) selon l’Arrêté du 20 Novembre 2017 ?
L’arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression en France définit précisément ce qu’est un Équipement Sous Pression (ESP) et les obligations qui en découlent pour les exploitants et les intervenants en maintenance.
📌 Définition d’un Équipement Sous Pression (ESP)
Un équipement sous pression (ESP) désigne tout appareil conçu pour contenir un fluide sous pression supérieure à 0,5 bar et entrant dans l’une des catégories suivantes :
✅ Récipients sous pression (ex. : bouteilles de gaz, réservoirs d’air comprimé, cuves de stockage)
✅ Chaudières et générateurs de vapeur
✅ Échangeurs thermiques (sous pression)
✅ Tuyauteries transportant des fluides sous pression
✅ Appareils accessoires de sécurité ou de contrôle associés aux équipements sous pression
⚠️ Seuil réglementaire : Tout équipement fonctionnant à une pression supérieure à 0,5 bar est soumis à réglementation, sauf exclusions spécifiques mentionnées dans la directive européenne 2014/68/UE (ex-PED 97/23/CE).
📢 Exemples d’Équipements Sous Pression
🔹 Récipients sous pression industriels : bouteilles de gaz comprimé, réservoirs d’air comprimé
🔹 Tuyauteries de transport de fluide sous pression : canalisations de vapeur, de gaz ou d’eau surchauffée
🔹 Chaudières industrielles : générateurs de vapeur, chaudières à haute pression
🔹 Accumulateurs hydrauliques et pneumatiques
🔹 Systèmes de freinage pneumatique sous pression des véhicules
📜 Exigences Réglementaires selon l’Arrêté du 20 Novembre 2017
L’arrêté impose des obligations strictes aux exploitants et aux responsables de maintenance des ESP :
🔹 1. Mise en service et déclaration réglementaire
✔️ Obligation de déclarer l’équipement avant sa mise en service
✔️ Vérification de la conformité aux normes européennes (PED 2014/68/UE)
✔️ Contrôle initial par un organisme habilité
🔹 2. Suivi en service et maintenance
✔️ Inspections périodiques obligatoires
✔️ Mise en place d’un plan d’inspection pour certains équipements
✔️ Contrôle des soupapes de sécurité et des dispositifs de régulation
🔹 3. Sécurité et formation du personnel
✔️ Les opérateurs et techniciens doivent être formés et habilités
✔️ Connaissance des risques liés à la pression (explosions, fuites, surchauffes)
✔️ Application stricte des procédures de consignation et d’intervention
💡 Pourquoi cette réglementation est-elle essentielle ?
🔥 Sécurité des travailleurs : Les équipements sous pression présentent des risques d’explosion, de projection de fluide chaud, et de dysfonctionnements graves en cas de mauvaise maintenance.
📋 Conformité légale : Toute entreprise utilisant des ESP doit respecter ces règles pour éviter les sanctions et garantir un fonctionnement sécurisé de ses installations.
🛠 Fiabilité des équipements : Un suivi rigoureux et des inspections régulières permettent d’optimiser la durée de vie des ESP et d’éviter les pannes coûteuses.
📌 Un Équipement Sous Pression (ESP) est tout appareil contenant un fluide sous pression > 0,5 bar, soumis à des exigences strictes en matière de sécurité, de maintenance et d’inspection. L’arrêté du 20 novembre 2017 impose aux exploitants des règles de mise en conformité, de suivi en service et de formation du personnel pour garantir un usage sûr et conforme aux normes européennes. 🚀
L’arrêté du 20 novembre 2017 définit les obligations relatives au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et des récipients à pression simple (RPS). Il précise les équipements concernés, les exigences de mise en conformité, les obligations de suivi et les évolutions réglementaires.
📌 Équipements sous pression concernés
Un équipement sous pression est tout appareil contenant un fluide sous une pression supérieure à 0,5 bar. Sont soumis à cette réglementation :
🔹 Récipients sous pression (bouteilles de gaz, réservoirs d’air comprimé)
🔹 Tuyauteries transportant des fluides sous pression (vapeur d’eau, gaz)
🔹 Générateurs de vapeur (chaudières industrielles, autoclaves)
🔹 Accumulateurs hydrauliques et pneumatiques
🔹 Accessoires de sécurité (soupapes, disques de rupture, manomètres)
⚠️ Exclusions : certains équipements frigorifiques, extincteurs et installations spécifiques ne sont pas couverts par cet arrêté.
📢 Contenu et obligations réglementaires
L’arrêté impose plusieurs exigences aux exploitants et aux opérateurs de maintenance des ESP :
1️⃣ Conditions générales d’installation et d’exploitation :
✔️ Déclaration et contrôle de mise en service obligatoire
✔️ Suivi réglementaire selon un plan d’inspection ou via des requalifications périodiques
✔️ Obligation de tenir à jour une liste des ESP fixes et un dossier d’exploitation
2️⃣ Obligations du personnel :
✔️ Formation et habilitation des opérateurs et techniciens
✔️ Mise en œuvre des mesures de prévention des risques liés à la pression
✔️ Tenue d’une documentation réglementaire (guides d’exploitation, fiches techniques)
3️⃣ Inspections et requalifications :
✔️ ESP avec plan d’inspection : inspections tous les 6 ans, requalifications tous les 12 ans
✔️ ESP sans plan d’inspection : inspections périodiques tous les 4 ans, requalifications tous les 6 ans (générateurs de vapeur, autoclaves)
🔄 Principales évolutions apportées par l’arrêté du 20 novembre 2017
🚀 Mise en place d’un suivi AVEC ou SANS plan d’inspection
🚀 Alignement des contrôles de mise en service et déclaration obligatoire
🚀 Modification des fréquences d’inspection et de requalification pour optimiser la gestion des ESP
🚀 Intégration des équipements soumis à des fluides toxiques ou corrosifs avec un régime plus strict
⚠️ Pourquoi cette réglementation est essentielle ?
🔴 Prévention des risques industriels : limitation des explosions, fuites et accidents liés à la pression
📋 Conformité légale : respect des obligations pour éviter les sanctions
🛠 Fiabilité des équipements : maintenance et inspections assurent une meilleure durabilité des installations
🔎 Recommandations :
✅ Vérifier si votre entreprise applique les règles du nouvel arrêté
✅ Mettre à jour la liste des équipements sous pression
✅ Recaler les inspections et requalifications périodiques
✅ Former le personnel à la sécurité et aux exigences réglementaires
L’arrêté du 20 novembre 2017 remplace l’arrêté du 15 mars 2000 et impose un cadre renforcé pour la sécurité, le suivi et la maintenance des ESP. Il est essentiel pour toute entreprise concernée de s’assurer de la conformité de ses équipements et d’adopter une gestion proactive des risques liés à la pression. 🚀🔧
FORMATIONS EQUIVALENTES :
- Formation réglementation équipements sous pression
- Formation ESP arrêté 20 novembre 2017
- Formation conformité équipements sous pression
- Sécurité des équipements sous pression
- Suivi en service des ESP réglementation
- Habilitation équipements sous pression
- Maintenance et contrôle des équipements sous pression
- Requalification périodique des équipements sous pression
- Inspection et mise en service des ESP
- Formation techniciens équipements sous pression
FORMATIONS PROCHES :
1️⃣ Mise en conformité et réglementation :
- Conformité équipements sous pression arrêté 20 novembre 2017
- Normes et réglementation ESP
- Directive européenne équipements sous pression 2014/68/UE
- Plan d’inspection équipements sous pression
- Obligation de déclaration des ESP
- Suivi en service avec ou sans plan d’inspection
- Inspection périodique des équipements sous pression
2️⃣ Sécurité et prévention des risques :
- Risques liés à la pression industrielle
- Sécurité des récipients sous pression
- Prévention des explosions et fuites sous pression
- Inspection et maintenance des chaudières et autoclaves
- Formation sécurité pression gaz et vapeur
- Rôle des accessoires de sécurité (soupapes, disques de rupture)
3️⃣ Maintenance et exploitation des ESP :
- Formation techniciens de maintenance équipements sous pression
- Contrôle et maintenance des réservoirs sous pression
- Requalification des générateurs de vapeur et chaudières
- Suivi réglementaire des tuyauteries sous pression
- Gestion documentaire des équipements sous pression
NOS PRINCIPALES FORMATIONS EN ESP :
1️⃣ « Formation complète sur la réglementation des équipements sous pression selon l’arrêté du 20 novembre 2017. »
2️⃣ « Maîtrisez les obligations de suivi en service et les inspections périodiques des équipements sous pression. »
3️⃣ « Conformez vos équipements sous pression aux nouvelles exigences réglementaires avec notre formation spécialisée. »
4️⃣ « Sécurité et maintenance des ESP : appliquez la réglementation en vigueur pour éviter les incidents industriels. »
5️⃣ « Comprendre et mettre en œuvre un plan d’inspection pour les équipements sous pression. »
6️⃣ « Formation pratique pour assurer la conformité des chaudières, autoclaves et réservoirs sous pression. »
7️⃣ « Suivi en service et requalification des équipements sous pression : toutes les étapes expliquées en formation. »
8️⃣ « Obtenez une habilitation réglementaire pour l’exploitation et la maintenance des ESP en toute sécurité. »
9️⃣ « Optimisez la gestion de vos équipements sous pression grâce à un suivi réglementaire efficace. »
🔟 « Prévention des risques industriels : maîtrisez les bonnes pratiques pour exploiter vos ESP en toute conformité. »
VOIR AUSSI :
✅ Formation conforme à l’arrêté du 20 novembre 2017 et aux normes européennes
✅ Validation des connaissances réglementaires et techniques sur les équipements sous pression
✅ Acquisition d’une habilitation pour l’exploitation et la maintenance des ESP
✅ Formation adaptée aux techniciens de maintenance, conducteurs et responsables sécurité
✅ Alternance entre théorie et mises en situation pratiques sur site
